Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé

Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (2003-05-27-2005-01-01)

Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale. (2003-05-27-2999-01-01)

Section 3 : Evaluation des pratiques professionnelles. (2003-05-27-2005-04-15)