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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions

Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé

Section 1 : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (2003-05-27-2005-01-01)

Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale. (2003-05-27-2999-01-01)

Section 3 : Evaluation des pratiques professionnelles. (2003-05-27-2005-04-15)