Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Section 1 : Procédures de transmission (2003-05-27-2023-08-02)

Section 1 : Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaire (2023-08-02-2999-01-01)

Section 2 : Liste des maladies (2003-05-27-2023-08-02)

Section 2 : Liste des maladies (2023-08-04-2999-01-01)