Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre IV : Autres mesures de lutte

Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire. (2003-05-27-2999-01-01)

Section 2 : Maladies transmises par des insectes (2003-05-27-2999-01-01)

Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires (2003-05-27-2017-04-06)

Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires (2017-04-06-2999-01-01)