Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre III : Profession de médecin

Chapitre II : Règles d'organisation

Section 1 : Composition des conseils départementaux. (2004-08-08-2999-01-01)

Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (2006-03-09-2999-01-01)

Section 2 : Election des conseils départementaux. (2004-08-08-2006-03-09)