Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre II : Règles d'organisation

Section 2 : Election des conseils départementaux.

Article D4132-2 consolidé du Sunday, August 8, 2004 au Sunday, October 1, 2017