Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 2 : Composition des conseils départementaux. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 3 : Fonctionnement des conseils régionaux. (2004-08-08-2006-03-09)
Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. (2006-03-09-2999-01-01)