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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Publicité
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre II : Publicité
Section 1 : Dispositions générales (2004-08-08-2999-01-01)
Section 2 : Publicité auprès du public (2004-08-08-2999-01-01)
Section 3 : Publicité à destination des professions de santé (2004-08-08-2999-01-01)
Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets (2004-08-08-2999-01-01)
Section 5 : Redevance (2004-08-08-2999-01-01)
Section 6 : Commission de contrôle de la publicité. (2004-08-08-2012-05-01)
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