Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre III : Réactifs

Section 1 : Notice et conditionnement. (2004-08-08-2999-01-01)

Section 2 : Obligation de signalement. (2004-08-08-2999-01-01)