Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Réactifs
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre III : Réactifs
Section 1 : Notice et conditionnement. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 2 : Obligation de signalement. (2004-08-08-2999-01-01)
fr
en