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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier : Dispositifs médicaux
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
Section 1 : Champ d'application. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 2 : Définitions (2004-08-08-2999-01-01)
Section 3 : Classification des dispositifs médicaux (2004-08-08-2999-01-01)
Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et santé. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 6 : Procédures de certification de conformité (2004-08-08-2999-01-01)
Section 7 : Organismes habilités (2004-08-08-2999-01-01)
Section 8 : Déclarations. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 9 : Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (2004-08-08-2012-05-01)
Section 9 : Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (2012-05-01-2999-01-01)
Section 10 : Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical. (2004-08-08-2999-01-01)
Section 11 : Taxes. (2004-08-08-2014-12-19)
Section 11 : Reconnaissance des prescriptions (2014-12-19-2999-01-01)
Section 12 : Dispositifs soumis à certaines conditions de vente, de revente ou d'utilisation (2024-07-01-2999-01-01)
Section 13 : Délivrance supplémentaire exceptionnelle de dispositifs médicaux (2024-11-29-2999-01-01)
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