Section 6 : Procédures de certification de conformité

Sous-section 1 : Dispositions communes. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédures applicables. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques. (2004-08-08-2010-03-21)

Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques. (2010-03-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 6 : Examen CE de type. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 7 : Vérification CE. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 9 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 10 : Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 11 : Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 12 : Dispositions finales. (2004-08-08-2999-01-01)