Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets

Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. (2006-06-10-2999-01-01)

Section 2 : Elimination des pièces anatomiques. (2006-06-10-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions diverses (2006-06-10-2999-01-01)

Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau (2018-01-01-2999-01-01)