Code général des impôts, annexe IV
2° : Réduction de la valeur locative de matériels agricoles
1. Labours, préparation et entretien des sols de culture :
charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques ;
2. Fertilisation : matériel d'épandage ;
3. Semis et plantations : semoirs et planteuses ;
4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures ;
5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange ; matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte ;
6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au vingt-huitième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route.
Nota
1. Labours, préparation et entretien des sols de culture :
charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques.
2. Fertilisation : matériel d'épandage.
3. Semis et plantations : semoirs et planteuses.
4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures.
5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange : matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte.
6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au 1° du A de l'article R. 138 du code de la route.
1. Labours, préparation et entretien des sols de culture :
charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques ;
2. Fertilisation : matériel d'épandage ;
3. Semis et plantations : semoirs et planteuses ;
4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures ;
5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange ; matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte ;
6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au vingt-sixième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route.