Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools

B : Régime de l'alcool de betterave

(Dispositions devenues sans objet à compter du 1er septembre 1991.) (1985-09-01-1999-03-31)