Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
      - Section I : Agriculture

III : Divers

1° : Accidents du travail agricole (1979-07-01-2999-01-01)

2° Agriculteurs non salariés - Assurances contre les accidents et les maladies professionnelles (1983-12-15-2002-03-31)

3° : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs (1979-07-01-2999-01-01)

4° : Contrat de travail à salaire différé (1979-07-01-2999-01-01)