Transports de voyageurs dans la région parisienne.
Article 1038 consolidé du Wednesday, December 31, 1986 au Saturday, July 4, 1992
Les conventions passées pour l'exécution de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959, relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, sont enregistrées au droit fixe de 430 F.