Article L181-68 consolidé du Sunday, March 20, 1977, abrogé le Saturday, February 24, 1996
Pour l'application de l'article L. 165-35 relatif au conseil de la communauté urbaine, les références qui sont faites au chapitre Ier du titre II du présent livre s'entendent comme visant les dispositions du présent chapitre et les autres lois locales maintenues en vigueur.