CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

SECTION 1 : Dispositions générales. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 2 : Le conseil municipal (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 3 : Le maire et les adjoints. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 4 : La police municipale. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 5 : Section de commune possédant un patrimoine séparé. (1977-03-20-1996-02-24)

SECTION 6 : Intérêts communs (1977-03-20-1996-02-24)

Code des communes