Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Recrutement, formation et promotion sociale
      - Centre de formation des personnels communaux

Budget.

Article L412-39 consolidé du Tuesday, April 5, 1977, abrogé le Wednesday, March 3, 1982