Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Recrutement, formation et promotion sociale
      - Centre de formation des personnels communaux

Budget.

Article L412-39 consolidé du mardi 5 avril 1977, abrogé le mercredi 3 mars 1982