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Wednesday, March 11, 2026
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Versement destiné aux transports en commun
Code des communes
Partie réglementaire
FINANCES COMMUNALES
RECETTES
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
Taxes destinées au financement des transports en commun
Versement destiné aux transports en commun
Dispositions particulières aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances agricoles. (1977-03-20-1982-11-28)
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYEURS RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES . (1977-03-20-1981-05-15)
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