Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 2 : Services communaux
    - CHAPITRE 3 : Régies municipales
      - SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (1977-03-18-2000-04-09)

PARAGRAPHE 2 : Conseil d'administration. (1977-03-18-2000-04-09)

PARAGRAPHE 3 : Directeur. (1988-05-08-2000-04-09)

PARAGRAPHE 4 : Agent comptable. (1988-05-08-2000-04-09)