Article R323-11 consolidé du Friday, March 18, 1977, abrogé le Sunday, April 9, 2000
La régie est administrée par un conseil d'administration et un directeur.
Article R323-12 consolidé du Sunday, May 8, 1988, abrogé le Sunday, April 9, 2000
La régie peut, dans les conditions prévues à l'article 5-III de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, acquérir des participations financières dans les entreprises publiques, semi-publiques ou privées qui exercent une activité complémentaire ou connexe.