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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des juridictions financières

Partie législative
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIEME PARTIE : Les chambres territoriales des comptes
    - TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      - CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

Section 4 : Compétences et attributions juridictionnelles

Sous-section 1 : Jugement des comptes (1999-03-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contrôle de l'apurement administratif des comptes (1999-03-21-2017-05-01)

Sous-section 2 : Apurement administratif des comptes (2017-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Condamnation des comptables à l'amende (1999-03-21-2999-01-01)