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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général de la propriété des personnes publiques

Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CESSION
  - LIVRE II : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ
    - TITRE Ier : MODES DE CESSION
      - Chapitre Ier : Cessions à titre onéreux

Section 2 : Autres modes

Sous-section 1 : Echange. (2006-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Apport. (2006-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Remise en jouissance des casernes. (2006-07-01-2999-01-01)