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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE Ier : Dispositions communes

Section 1 : Organisation

Article L2511-1 consolidé du Saturday, February 24, 1996 au Tuesday, January 1, 2019

Article L2511-1 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, January 1, 2019

Article L2511-1-1 consolidé du Thursday, February 28, 2002 au Tuesday, January 1, 2019

Article L2511-1-1 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, January 1, 2019

Article L2511-2 consolidé du Saturday, February 24, 1996 au Tuesday, January 1, 2019

Article L2511-2 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, January 1, 2019

Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement (1996-02-24-2999-01-01)