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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L2122-18-1
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
Section 3 : Attributions
Sous-section 1 : Conditions générales d'exercice.
Article L2122-18-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 28 février 2002
L'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.
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