Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE
      - CHAPITRE II : Organisation de la commune

Section 2 : Organes de la commune

Sous-section 1 : Le conseil municipal (2001-12-12-2007-10-06)

Sous-section 2 : Le maire et les adjoints (2001-12-12-2007-10-06)

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux (2001-12-12-2007-10-06)

Sous-section 4 : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre (2001-12-12-2007-10-06)