Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
    - TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
      - CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général

Section 2 : Autres compétences

Sous-section 1 : Consultation et proposition (2001-07-13-2007-02-23)

Sous-section 2 : Coopération régionale (2001-07-13-2007-02-23)

Sous-section 3 : Culture et éducation (2001-07-13-2007-02-23)

Sous-section 4 : Tourisme, transports et exploitation des ressources maritimes (2001-07-13-2005-01-01)

Sous-section 4 : Transports et exploitation des ressources maritimes (2005-01-01-2007-02-23)

Sous-section 5 : Aménagement du territoire, développement et protection de l'environnement (2001-07-13-2007-02-23)