Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
      - CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux

Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Retraite. (1996-02-24-2999-01-01)