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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
CHAPITRE Ier : Dispositions générales (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE II : Le conseil régional (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL (1996-02-24-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional (1996-02-24-2010-07-14)
CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional (2010-07-14-2999-01-01)
CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux (1996-02-24-2999-01-01)
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