Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION

CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL

Section 1 : Le président (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : La commission permanente (1996-02-24-2999-01-01)

Section 3 : Le bureau (1996-02-24-2999-01-01)

Section 4 : Contentieux de l'élection (2009-12-12-2999-01-01)