Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
      - CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Remplacement. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Incompatibilités. (1996-02-24-2999-01-01)