Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION

CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional

Section 1 : Dispositions générales. (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Composition. (1996-02-24-2999-01-01)

Section 3 : Fonctionnement (1996-02-24-2999-01-01)

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique et social régional. (1996-02-24-2999-01-01)