Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE II : Organes

Section 1 : Le conseil régional

Sous-section 1 : Composition. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Election. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Incompatibilités. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Indemnités. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 5 : Démission. (1996-02-24-2999-01-01)