Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

CHAPITRE II : Organes

Section 1 : Le conseil régional (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (1996-02-24-2999-01-01)

Section 3 : Autres organismes (1996-02-24-2999-01-01)