Code général des collectivités territoriales

• Partie législative
  • QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
    • LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
      • TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
        • CHAPITRE II : Organes

Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement