Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE III : Attributions

Section 4 : Actions culturelles

Sous-section 1 : Education et recherche. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Développement culturel. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Communication audiovisuelle. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Environnement et tourisme. (1996-02-24-2005-01-01)

Sous-section 4 : Environnement. (2005-01-01-2999-01-01)