Section 5 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement

Sous-section 1 : Admission de nouvelles communes. (1996-02-24-1999-07-13)

Sous-section 2 : Modifications. (1996-02-24-1999-07-13)

Sous-section 2 : Fusion (2010-12-18-2999-01-01)

Sous-section 3 : Retrait de communes. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Commission de conciliation. (1996-02-24-1999-07-13)

Sous-section 5 : Adhésion d'un syndicat à un établissement public de coopération intercommunale. (1996-02-24-2999-01-01)