Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE Ier : MAYOTTE
    - TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
      - CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation. (2007-02-22-2011-03-31)

Sous-section 2 : Remplacement. (2007-02-22-2011-03-31)

Sous-section 3 : Incompatibilités. (2007-02-22-2011-03-31)