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Wednesday, March 11, 2026
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Section unique : Référendum local
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
TITRE Ier : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales
Section unique : Référendum local
Article R1112-1 consolidé du Sunday, May 8, 2005 au Tuesday, December 13, 2005
Pour leur application en Corse, les références à la région sont remplacées par des références à la collectivité territoriale de Corse.
Sous-section 1 : Information des électeurs et campagne en vue du référendum (R) (2005-05-08-2005-12-13)
Sous-section 2 : Opérations préparatoires au scrutin et opérations de vote (R) (2005-05-08-2005-12-13)
Sous-section 3 : Recensement des votes et proclamation des résultats (R) (2005-05-08-2005-12-13)
Sous-section 4 : Sanctions pénales (R) (2005-05-08-2005-12-13)
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