Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
  - TITRE UNIQUE
    - Chapitre Ier : Principes généraux
      - Section 2 : Dépenses (R)

Sous-section 1 : Chèques d'accompagnement personnalisé (R)

Paragraphe 1 : Utilisation et remboursement des chèques d'accompagnement personnalisé (R). (2000-04-09-2003-07-03)

Paragraphe 2 : Organisation financière (R). (2000-04-09-2003-07-03)

Paragraphe 3 : Commission spécialisée (R). (2000-04-09-2003-07-03)

Paragraphe 4 : Sanctions pénales (R). (2000-04-09-2003-07-03)