Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
  - TITRE UNIQUE
    - Chapitre IV : Compensation des transferts de compétences
      - Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R)

Sous-section 5 : Bibliothèques (R)

Paragraphe 1 : Bibliothèques municipales (R). (2000-04-09-2003-07-03)

Paragraphe 2 : Bibliothèques départementales de prêt (R). (2000-04-09-2003-07-03)