Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      - CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux

Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale. (2004-11-23-2999-01-01)

Sous-section 2 : Retraite. (2000-04-09-2999-01-01)