Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris

Section 1 : Organisation

Sous-section 1 : Limites territoriales (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Centre d'action sociale de la ville de Paris (R). (2000-04-09-2999-01-01)