Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon

Section 1 : Organisation

Sous-section 1 : Organisation de la commune de Marseille (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organisation de la commune de Lyon (R). (2000-04-09-2999-01-01)