Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
      - CHAPITRE Ier : Attributions.

Section 3 : Opérations funéraires et cimetières (R).

Article R2521-3 consolidé du Sunday, April 9, 2000, abrogé le Friday, August 6, 2010