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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
Paragraphe 1 : Autorisation d'absence (R). (2000-04-09-2003-10-01)
Paragraphe 2 : Crédit d'heures (R). (2000-04-09-2003-10-01)
Paragraphe 3 : Temps d'absence maximal (R). (2000-04-09-2003-10-01)
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