Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
    - TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT
      - CHAPITRE II : Aides à objet spécifique

Section 3 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique

Article R3232-1 consolidé du Sunday, April 9, 2000 au Monday, December 31, 2007

Article R3232-2 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, January 1, 2008